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Alors que certains estiment que l'ordonnance du 8 décembre 2008, qui a rendu obligatoire les comités d'audit en France, n'est qu'une confirmation des pratiques des groupes français, d'autres parlent d'un profond changement.
Le rapport annuel sur les rapports de contrôle interne, publié en novembre dernier par l'Autorité des marchés financiers (AMF), indique que la plupart des comités d'audit ont au moins un membre administrateur indépendant, comme l'impose l'ordonnance. Cette dernière exige notamment que cet administrateur ait des compétences en matière financière ou comptable, ce qui n'est pas précisé dans les informations publiées dans le rapport de l'AMF. Les sociétés semblent également déjà appliquer l'obligation faite par le texte de citer les missions du comité d'audit dans les rapports du président et de les articuler sur le suivi de l'information comptable et financière, les procédures de contrôle interne et l'analyse des risque et le suivit des missions de l'audit interne.
Même si le système français est conforme à la directive, ce n'est que sur la base d'un volontariat et les entreprises vont devoir appliquer des obligations légales.
L'IFACI (Institut français de l'audit et du contrôle interne) vient de mettre en place un groupe de travail sur l'article 14 de l'ordonnance relatif au comité d'audit, afin de mettre en place des process plus organisés.
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COMITE D'AUDIT | ADMINISTRATEUR INDEPENDANT | CONTROLE INTERNE | INSTITUT FRANCAIS DES AUDITEURS ET CONTROLEURS INTERNES
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